Conditions d'utilisations

(Dernière modification le mercredi 21 mars 2008)

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation pour assurer entre Space Rencontres et ses Membres le développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de Space Rencontres, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Space Rencontres. L'inscription à un ou plusieurs services de Space Rencontres ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En envoyant son formulaire d'adhésion après avoir lu "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation du service Space Rencontres" située au bas de la page de l'inscription, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

I - Accès et inscription à Space Rencontres.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Membre de Space Rencontres, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Space Rencontres sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Space Rencontres.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un ou de plusieurs identifiants qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas Space Rencontres ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants ou mots de passe par le Membre.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Space Rencontres se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.

Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Space Rencontres contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Space Rencontres ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, Space Rencontres n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Space Rencontres.

Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à Space Rencontres les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par Space Rencontres, qui seront uniquement utilisées pour lui adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à Space Rencontres ses coordonnées, un message électronique l'informant de Space Rencontres et des Services. Le Membre est, par ailleurs, exclusivement responsable à l'égard de Space Rencontres de cet ami et des tiers, des conséquences de la transmission à Space Rencontres de ses coordonnées.

II - Utilisation de Space Rencontres.

Une fois inscrit, et sous réserve, le Membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur Space Rencontres.

Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
- Ne pas utiliser Space Rencontres à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
- Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
- Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, pornographique, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Space Rencontres, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Space Rencontres doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné. En cas de non respect du règlement, seul le membre pourra être tenu responsable de ce qu’il diffuse.
- Ne mentionner sur le site Space Rencontres aucune information personnelle fournie par un Membre à Space Rencontres : adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc..... pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Space Rencontres.
- Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
- Space Rencontres se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Membres. Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs ou non conformes à l'objet de Space Rencontres. Sans préjudice des dispositions de l'article V "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Space Rencontres se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre du Membre concerné.

Space Rencontres ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Space Rencontres dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Space Rencontres, sur Space Rencontres ou lors de rencontres entre Membres ou non-membres, suite à l'utilisation du site Space Rencontres.

Dans ce cadre, Space Rencontres rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale ou électronique, téléphone, aux autres Membres de Space Rencontres par l'intermédiaire du site Space Rencontres. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

III - Vie privée et protection des données du membre.

Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné consent dès lors expressément au traitement de ces données dites "sensibles" par Space Rencontres et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via Space Rencontres à ne plus recevoir la newsletter de Space Rencontres ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail de la part de Space Rencontres.

Toutes les données fournies par le membre sont suceptibles d'être vu par toutes les personnes parcourant les pages du site, sauf :

1. - Le Nom
2. - Le Prénom
3. - Le mot de passe
4. - L'adresse email

IV - Propriété intellectuelle.

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, textes contenus sur le site Space Rencontres sont la propriété intellectuelle de Space Rencontres et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Space Rencontres, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Space Rencontres au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports, disque dur, disquette, CD-ROM, etc. et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Space Rencontres. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Space Rencontres.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Space Rencontres, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Space Rencontres.

V - Résiliation.

Chaque Membre peut résilier son inscription à Space Rencontres à tout moment et sans motif en utilisant la rubrique ‘’contacte’’ du site Space Rencontres.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, Space Rencontres se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement ou d'engager des poursuites à son encontre.

Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Space Rencontres au Membre ou ses ayants-droits et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte.

VI - Responsabilité et garantie.

A) Informations et contenus fournis par les Membres.

1. Les informations fournies par un Membre à Space Rencontres doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de Space Rencontres, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment l'article III " Vie privée et protection des données du Membre ".

2. Space Rencontres ne peut être tenue pour responsable des conséquences de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site ou le Membre lui-même. De même, Space Rencontres ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.

3. Dans le cas où la responsabilité de Space Rencontres serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Space Rencontres contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

B) Fonctionnement du site Space Rencontres et des services.

Le membre doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Space Rencontres: Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions java-script, réception de cookies de session.

En outre, le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Dans ces conditions, Space Rencontres ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Space Rencontres informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de Space Rencontres au titre du fonctionnement et de l'exploitation des Services.

De même, Space Rencontres ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Space Rencontres imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Space Rencontres.

C) Liens.

Le site Space Rencontres peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site Space Rencontres ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Space Rencontres ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Space Rencontres, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de Space Rencontres étant exclue.

D) Limitation de responsabilité.

En toute hypothèse, la responsabilité globale de Space Rencontres est exclue .

Space Rencontres ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données, préjudice d'image, de réputation, etc, (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.

VII - Convention entre le membre et Space Rencontres.

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site Space Rencontres auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Space Rencontres. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Space Rencontres et du Membre relatifs à leur objet.

VIII - Dons et dédicaces Space Rencontres.

Vous pouvez faire un don pour soutenir Space Rencontres, afin de nous permettre de continuer d'améliorer le site Space Rencontres et nous permettre de payer notre hébergeur ainsi que notre nom de domaine. Pour se faire, il suffit de laisser une dédicace sur le site par l'intermédiaire d'un code allopass. Nous ne pourrons être tenu responsable d'un disfonctionnement lors de l'envoi d'une dédicace, mais nous vous invitons à nous contacter lors de la gêne afin de remédier au problème. Le système de dédicaces reste avant tout un moyen de faire un don et n'est pas un service obligatoire pour accéder aux autres services du site Space Rencontres. Si vous souhaité nous verser un plus gros don, veuillez prendre contacte avec nous.

VIV - Modifications de Space Rencontres ou des conditions d'utilisation.

Space Rencontres se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Space Rencontres, les Services, ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Space Rencontres, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à Space Rencontres. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site Space Rencontres ou les Services.

Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.